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Appel de Maires de France à Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du logement et de l’Habitat Durable.
"Madame la Ministre,
Chaque année, le 1er avril marque la fin de la trêve hivernale et, avec elle, le retour du bal funeste des expulsions locatives. Chaque année, cette date représente pour un grand nombre de familles la reprise du cauchemar : celui de perdre son toit, et avec lui, ses droits les plus élémentaires à la dignité.
Par le passé, un certain nombre de maires progressistes, communistes et républicains mais aussi socialistes et écologistes, ont signé des arrêtés conditionnant toute expulsion sur notre territoire à une solution de relogement. C’est une mesure visant à assumer notre responsabilité de maintien de l’ordre public, c’est une mesure visant à protéger nos populations, déjà confrontées à de nombreuses difficultés, du traumatisme de l’expulsion. C’est une mesure visant à protéger le droit au logement, comme un droit fondamental de l’être humain.
Pourtant, ces arrêtés ont été, sur demande des Préfets, systématiquement cassés par les Tribunaux Administratifs.
Sachez, Madame la Ministre, que notre objectif n’a jamais été de disconvenir à la loi. Bien au contraire. Il s’agit d’en assurer son plus strict respect…"
Ville de Stains/Communiqué commun - 2016-04-01
"Madame la Ministre,
Chaque année, le 1er avril marque la fin de la trêve hivernale et, avec elle, le retour du bal funeste des expulsions locatives. Chaque année, cette date représente pour un grand nombre de familles la reprise du cauchemar : celui de perdre son toit, et avec lui, ses droits les plus élémentaires à la dignité.
Par le passé, un certain nombre de maires progressistes, communistes et républicains mais aussi socialistes et écologistes, ont signé des arrêtés conditionnant toute expulsion sur notre territoire à une solution de relogement. C’est une mesure visant à assumer notre responsabilité de maintien de l’ordre public, c’est une mesure visant à protéger nos populations, déjà confrontées à de nombreuses difficultés, du traumatisme de l’expulsion. C’est une mesure visant à protéger le droit au logement, comme un droit fondamental de l’être humain.
Pourtant, ces arrêtés ont été, sur demande des Préfets, systématiquement cassés par les Tribunaux Administratifs.
Sachez, Madame la Ministre, que notre objectif n’a jamais été de disconvenir à la loi. Bien au contraire. Il s’agit d’en assurer son plus strict respect…"
Ville de Stains/Communiqué commun - 2016-04-01
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