// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu. / Forêt et foncier : de nouveaux outils pour les élus de Rhône-Alpes

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2015



L’Union régionale des Communes forestières et la Safer Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat le mercredi 3 juin 2015 afin d’agir ensemble contre le morcellement de la propriété forestière et la sous-exploitation des massifs. Cet accord intervient dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la récente loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) qui met à disposition des collectivités, notamment des communes, de nouveaux outils pour intervenir sur le foncier forestier. 
Nombre de rapports soulignent depuis plusieurs décennies la nécessité de récolter plus de bois dans les forêts françaises. Le dernier en date d’avril 2015, évoque un "extrême morcellement" de la propriété comme principal facteur de sous-exploitation. La signature de cette convention marque l’implication des Communes forestières de Rhône-Alpes pour accompagner les collectivités dans la mise en valeur du patrimoine forestier de leurs territoires en travaillant sur ce frein que constitue le morcellement du foncier…
FNCOFOR - 2015-06-11










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...