Actu - Formulaires - Mise à jour du DC4 et de sa notice explicative (01/08/2017)

Ce formulaire non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et opérateurs économiques pour la déclaration et l’agrément des sous-traitants présentés durant la procédure de passation du contrat ou en cours d’exécution du marché public.

Une notice explicative est mise en ligne à l’appui de ce formulaire afin d’aider les acheteurs et opérateurs économiques à le remplir.

Les formulaires de déclaration du candidat

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Actu - Formulaires - Mise à jour du DC4 et de sa notice explicative (01/08/2017)

La DAJ a procédé à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics.

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