Actu - L'Etat de droit et le burkini - La CNCDH se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat

La CNCDH a constaté qu’à plusieurs reprises, le principe de laïcité avait été invoqué pour justifier l’interdiction du port du burkini. Or nous tenons à rappeler que ce principe est un principe constitutionnel de liberté qui implique la neutralité de l’Etat, des services publics et des collectivités territoriales, mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public. Quel que soit le jugement que l’on porte sur le signifiant de ce vêtement, l’interdiction du burkini ne peut être justifiée par le principe de laïcité. Seules des considérations tenant au respect de l’ordre public pourraient en droit fonder une éventuelle interdiction, encore faudrait-il qu’elle soit proportionnée à l’objectif poursuivi.
CNCDH - 2016-09-02

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies salue la décision du Conseil d'Etat sur le Burkini
CNCDH - 2016-09-02

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