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L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite.
Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.
En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.
Sommaire
- Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail
- L’indice de coût
- L’indice de charges
INSEE >> Communiqué complet
Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.
En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.
Sommaire
- Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail
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