Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'écriture de cette convention aura subi bien des aléas au cours des derniers mois. Les élus des Communes forestières de tous les territoires s'y sont penchés depuis 2020.
De véritables problématiques de terrain identifiées dans les associations départementales et les Unions Régionales ont pu être communiquées à un groupe d'élus issus du Conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR). L'aboutissement de ce long travail de collaboration devait être présenté à l'Office national des forêts (ONF) lors du Conseil d'administration de la FNCOFOR en juin 2021.
Mais la finalisation de cette convention a été suspendue en raison d'une décision gouvernementale : la demande aux communes d'une contribution supplémentaire de 27.5 millions d'euros pour rétablir le budget de l'ONF. Une mesure inacceptable qui a été annulée en novembre 2021 par le ministre de l'Agriculture sur le stand de la FNCOFOR lors du Salon des Maires et des collectivités locales grâce à la mobilisation de la Fédération, de ses élus et au soutien des communes, des parlementaires et d'associations d'élus.
Suite à l'annulation de cette mesure, les négociations ont pu reprendre. Le projet de convention de la FNCOFOR a été envoyé à l'ONF en fin d'année 2021. En réponse, l'ONF a proposé un nouveau projet de convention en février 2022 qui ne prenait pas en considération les travaux déjà réalisés par les élus.
Un bureau de la FNCOFOR s'est alors tenu le 6 avril 2022 pour rétablir les axes de travail portés par les élus sur le régime forestier, l'aménagement forestier, la commercialisation des bois, les aménités, les politiques territoriales, la gouvernance.
le bureau fédéral a établi un calendrier pour de nouvelles réunions qui permettront de finaliser cette convention attendue par les deux parties.
FNCOFOR >> Communiqué complet
De véritables problématiques de terrain identifiées dans les associations départementales et les Unions Régionales ont pu être communiquées à un groupe d'élus issus du Conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR). L'aboutissement de ce long travail de collaboration devait être présenté à l'Office national des forêts (ONF) lors du Conseil d'administration de la FNCOFOR en juin 2021.
Mais la finalisation de cette convention a été suspendue en raison d'une décision gouvernementale : la demande aux communes d'une contribution supplémentaire de 27.5 millions d'euros pour rétablir le budget de l'ONF. Une mesure inacceptable qui a été annulée en novembre 2021 par le ministre de l'Agriculture sur le stand de la FNCOFOR lors du Salon des Maires et des collectivités locales grâce à la mobilisation de la Fédération, de ses élus et au soutien des communes, des parlementaires et d'associations d'élus.
Suite à l'annulation de cette mesure, les négociations ont pu reprendre. Le projet de convention de la FNCOFOR a été envoyé à l'ONF en fin d'année 2021. En réponse, l'ONF a proposé un nouveau projet de convention en février 2022 qui ne prenait pas en considération les travaux déjà réalisés par les élus.
Un bureau de la FNCOFOR s'est alors tenu le 6 avril 2022 pour rétablir les axes de travail portés par les élus sur le régime forestier, l'aménagement forestier, la commercialisation des bois, les aménités, les politiques territoriales, la gouvernance.
le bureau fédéral a établi un calendrier pour de nouvelles réunions qui permettront de finaliser cette convention attendue par les deux parties.
FNCOFOR >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris
Déconnexion
