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Le Conseil a simplifié et clarifié le système de diligence raisonnable, tout en préservant un niveau élevé d'ambition environnementale. L'orientation générale permet d'éviter que les obligations ne se recoupent et réduit la charge administrative pour les opérateurs et les autorités des États membres. Elle introduit également pour les petits opérateurs la possibilité de faire appel à des opérateurs de plus grande taille pour préparer les déclarations de diligence raisonnée.
Le Conseil a décidé d'établir un système d'évaluation comparative, qui attribue aux États membres de l'UE et aux pays tiers un niveau de risque associé à la déforestation (faible, standard ou élevé).
Le Conseil a précisé les obligations en matière de contrôle
Le Conseil a maintenu les dispositions relatives aux sanctions
Le Conseil a modifié la définition de la "dégradation des forêts"
Enfin, le Conseil a renforcé les aspects du texte relatifs aux droits de l'homme.
Conseil de l’UE >> Publication complète
Le Conseil a décidé d'établir un système d'évaluation comparative, qui attribue aux États membres de l'UE et aux pays tiers un niveau de risque associé à la déforestation (faible, standard ou élevé).
Le Conseil a précisé les obligations en matière de contrôle
Le Conseil a maintenu les dispositions relatives aux sanctions
Le Conseil a modifié la définition de la "dégradation des forêts"
Enfin, le Conseil a renforcé les aspects du texte relatifs aux droits de l'homme.
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