Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le coordonnateur SPS est un maillon important dans la prévention des risques liés à la co-activité sur les chantiers où officient plusieurs entreprises.
En tant que maître d’ouvrage, il vous appartient de désigner ce coordonnateur dès la phase d’avant-projet sommaire afin de prévenir les risques au cours du chantier et lors de l’exploitation du bâtiment.
Dans la continuité du partenariat entre les CDG bretons et la CARSAT, voici une fiche qui guidera votre cahier des charges.
Source CDG29 - 2018-02-15
En tant que maître d’ouvrage, il vous appartient de désigner ce coordonnateur dès la phase d’avant-projet sommaire afin de prévenir les risques au cours du chantier et lors de l’exploitation du bâtiment.
Dans la continuité du partenariat entre les CDG bretons et la CARSAT, voici une fiche qui guidera votre cahier des charges.
Source CDG29 - 2018-02-15
Dans la même rubrique
-
Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
Déconnexion
