Actu. / Le parc de logements en France au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, la France métropolitaine compte 33,9 millions de logements, dont 83 % de résidences principales. L’agglomération parisienne rassemble 16 % des résidences principales et les zones rurales 44 % des résidences secondaires. Six ménages sur dix sont propriétaires de leur logement principal ; cette part a crû depuis les années 1980 pour se stabiliser depuis la fin des années 2000. Dans les DOM, le parc de logements augmente plus vite qu’en métropole, de 2 % à 3 % par an depuis trente ans contre 1 % par an en métropole.
INSEE - 2015-02-09
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if16

Dans la même rubrique

Actu - Statut du bailleur privé : relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement
Actu - Familles monoparentales : des logements choisis, dans la moitié des cas, par défaut
Parl. - Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : adoption de la proposition de loi
Doc - Habitat fragile et dégradé - Un Livre blanc propose une lecture systémique du phénomène
Actu - Nous ne pouvons plus loger nos concitoyens

Actu. / Le parc de logements en France au 1er janvier 2014

Actu - Statut du bailleur privé : relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement

Actu - Familles monoparentales : des logements choisis, dans la moitié des cas, par défaut

Parl. - Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : adoption de la proposition de loi

Doc - Habitat fragile et dégradé - Un Livre blanc propose une lecture systémique du phénomène

Actu - Nous ne pouvons plus loger nos concitoyens

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public