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Depuis le 8 mars 2015, l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans tous les lieux d’habitation en vertu de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010. La DGCCRF a mis en œuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé de ces dispositifs disponibles sur le marché français, afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur sécurité.
Fin 2014, près de 20 % des logements étaient équipés de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), soient 6 000 000 de dispositifs vendus.
Les enquêteurs se sont assurés de la fiabilité et la sécurité des DAAF. En 2014, ils ont contrôlé 35 établissements parmi lesquels : des détaillants (31 %), des responsables de la première mise sur le marché (26 %), de la vente en ligne (23 %) et des grossistes (20 %). D’une manière générale, les professionnels détenaient bien la documentation obligatoire devant être remise aux clients lors de la vente.
Sur les seize DAAF prélevés, cinq se sont révélés être non conformes et dangereux en raison de l’absence de détection de feux et d’une puissance acoustique trop faible pour donner l’alerte. La principale source de non-conformité concernait l’absence d’informations telles que la date de remplacement du DAAF recommandée par le fabricant ou l’année de la première apposition du marquage CE…
DGCCRF - 2015-11-23
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