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L’année 2017 a été marquée par une hausse du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1.200 à la fin de l’année (contre environ 1.000 en 2016 et une centaine en 2010, année de création de la médiation). Depuis 2010, ce sont 10.000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur.
La médiation des entreprises a élargi son périmètre d’activité, en intégrant, il y a deux ans, les litiges liés à la commande publique. Désormais, ces litiges "privé-public" représentent 31,5 % des saisines. Le reste des saisines concerne des litiges à l’égard d’une autre entreprise ou des litiges liés à l’innovation, notamment concernant l’obtention du crédit impôt recherche (CIR). Tous les secteurs d’activité sont représentés.
Médiateur des entreprises - 2017-12-14
La médiation des entreprises a élargi son périmètre d’activité, en intégrant, il y a deux ans, les litiges liés à la commande publique. Désormais, ces litiges "privé-public" représentent 31,5 % des saisines. Le reste des saisines concerne des litiges à l’égard d’une autre entreprise ou des litiges liés à l’innovation, notamment concernant l’obtention du crédit impôt recherche (CIR). Tous les secteurs d’activité sont représentés.
Médiateur des entreprises - 2017-12-14
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