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Actu - Loi Climat et résilience - Les passoires thermiques dans le viseur

Article ID.CiTé du 27/08/2021



Actu - Loi Climat et résilience - Les passoires thermiques dans le viseur
Au terme de longues discussions, la lutte contre les passoires énergétiques devient une priorité. Le gel des loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2022. Suivra une interdiction de la mise en location de ceux qui relèvent de la classe G en 2025, avant que la mesure s’étende à la classe F en 2028 puis, à un horizon plus lointain, à la classe E en 2034.

Rien ne sera imposé pour les locations en cours, mais le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge. La démarche sera tellement lourde qu’elle ne semble pas de nature à inquiéter les bailleurs.

Autre nouveauté, l’audit énergétique, qui deviendra obligatoire à la mise en vente de logements classés F ou G courant 2022, et qui concernera également la classe E à partir de 2025…


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