
Au terme de longues discussions, la lutte contre les passoires énergétiques devient une priorité. Le gel des loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2022. Suivra une interdiction de la mise en location de ceux qui relèvent de la classe G en 2025, avant que la mesure s’étende à la classe F en 2028 puis, à un horizon plus lointain, à la classe E en 2034.
Rien ne sera imposé pour les locations en cours, mais le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge. La démarche sera tellement lourde qu’elle ne semble pas de nature à inquiéter les bailleurs.
Autre nouveauté, l’audit énergétique, qui deviendra obligatoire à la mise en vente de logements classés F ou G courant 2022, et qui concernera également la classe E à partir de 2025…
QUE CHOISIR >> Dossier complet
Rien ne sera imposé pour les locations en cours, mais le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge. La démarche sera tellement lourde qu’elle ne semble pas de nature à inquiéter les bailleurs.
Autre nouveauté, l’audit énergétique, qui deviendra obligatoire à la mise en vente de logements classés F ou G courant 2022, et qui concernera également la classe E à partir de 2025…
QUE CHOISIR >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE