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Institutions européennes

Actu - Mieux légiférer - L'UE promet un processus législatif plus transparent et collaboratif : quelles sont les implications pour les collectivités ?

Rédigé par ID CiTé le 21/07/2021



Actu - Mieux légiférer - L'UE promet un processus législatif plus transparent et collaboratif : quelles sont les implications pour les collectivités ?
Aujourd’hui, environ 60% de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est par conséquent crucial de s’assurer que les réglementations européennes n’ajoutent pas une charge administrative inutile pour les gouvernements locaux et qu’elles seront mise en œuvre efficacement, sans couts additionnels.

Avec son agenda «Pour une meilleure réglementation», l’exécutif européen souhaite améliorer la façon dont l’UE légifère en s’appuyant sur des processus plus transparents et fondés sur des preuves. De quelle manière ? Par exemple, en améliorant les études d’impact et introduisant un mécanisme de «vérification rurale» pour la législation européenne, afin d’analyser les impacts potentiels sur les emplois, la croissance et le développement durable dans les régions rurales.

Pour assurer la relance économique de l’Union européenne, nous avons besoin de mieux légiférer et ainsi mieux répondre aux défis de demain. En avril dernier, la Commission européenne a fait un grand pas en avant en adoptant la Communiciation sur l’amélioration de la réglementation. Voici quelques enjeux pour les gouvernement locaux.

Une meilleure prise en compte des gouvernements locaux et autres parties prenantes
La Commission a lancé la plateforme «Prêts pour l’Avenir» (Fit for Future) en 2020 pour collecter les contributions sur la façon de simplifier la législation européenne et réduire les couts administratifs. La plateforme rassemble l’ensemble des acteurs de la mise en œuvre de la législation européenne (administration publique, partenaires sociaux, secteur privé, experts techniques, consommateurs et ONGs) et permet de partager leur expertise et mettre leurs idées en commun.

Les villes et les régions ont un rôle décisif à jouer dans le travail de cette plateforme, en particulier à travers le Comité des Régions. La Commission s’est engagée à mieux distinguer les contributions selon la nature des parties prenantes (comme par exemple les gouvernements locaux), à répondre rapidement aux contributions et à «refléter de façon plus précise les contributions des autorités locales, régionales et nationales».

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