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Une table ronde organisée le vendredi 17 juillet a permis d’aborder les sujets suivants et de décider d’actions immédiates portant sur :
- Les conditions d’accès aux sites sensibles :
- Les conditions de surveillance des sites et installations sensibles :
- Les modalités de surveillance de ces sites (gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l’ordre) :
Les décisions suivantes ont été prises :
1 - Le questionnaire du guide de l’INERIS d’analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme sera rendu avant fin septembre 2015 dans les installations relevant de la directive SEVESO.
2 - Des inspections seront réalisées d’ici fin 2015 sur l’ensemble des sites SEVESO pour examiner les mesures mises en place par les exploitants.
3 - Des exercices par zone de défense seront également réalisés d’ici la fin de l’année 2015.
4 - En parallèle, le gouvernement définira les renforcements nécessaires du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites au vu des conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie d’origine criminelle survenu le 14 juillet dernier sur un site pétrochimique, et du résultat des campagnes de contrôle.
5 - Protection des données sensibles : la loi impose que les riverains et travailleurs soient correctement informés des risques. À ce titre elle permet la diffusion des documents établis pour assurer la maîtrise de ces risques et notamment les études de dangers, mais précise que les données susceptibles de favoriser la malveillance restent secrètes. Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance.
6 - Enfin, l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur tous les sites Seveso "seuil haut" sera accélérée, grâce à la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 ME en 2016 et la publication d’une ordonnance simplifiant leur application à l’automne 2015. 85% des plans sont d’ores et déjà approuvés, Ségolène Royal demande aux préfets de porter le taux d’élaboration à 100 % au plus vite
MEDDE - 2015-07-17
- Les conditions d’accès aux sites sensibles :
- Les conditions de surveillance des sites et installations sensibles :
- Les modalités de surveillance de ces sites (gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l’ordre) :
Les décisions suivantes ont été prises :
1 - Le questionnaire du guide de l’INERIS d’analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme sera rendu avant fin septembre 2015 dans les installations relevant de la directive SEVESO.
2 - Des inspections seront réalisées d’ici fin 2015 sur l’ensemble des sites SEVESO pour examiner les mesures mises en place par les exploitants.
3 - Des exercices par zone de défense seront également réalisés d’ici la fin de l’année 2015.
4 - En parallèle, le gouvernement définira les renforcements nécessaires du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites au vu des conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie d’origine criminelle survenu le 14 juillet dernier sur un site pétrochimique, et du résultat des campagnes de contrôle.
5 - Protection des données sensibles : la loi impose que les riverains et travailleurs soient correctement informés des risques. À ce titre elle permet la diffusion des documents établis pour assurer la maîtrise de ces risques et notamment les études de dangers, mais précise que les données susceptibles de favoriser la malveillance restent secrètes. Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance.
6 - Enfin, l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur tous les sites Seveso "seuil haut" sera accélérée, grâce à la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 ME en 2016 et la publication d’une ordonnance simplifiant leur application à l’automne 2015. 85% des plans sont d’ores et déjà approuvés, Ségolène Royal demande aux préfets de porter le taux d’élaboration à 100 % au plus vite
MEDDE - 2015-07-17
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