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Domaines public et privé - Forêts

Actu. / Négociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les associations départementales seront consultées

Rédigé par ID CiTé le 29/07/2015



Les 16 et 17 juillet derniers, les élus du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières se sont réunis pour deux journées de séminaire. Les premières pistes évoquées dans le cadre des trois groupes de travail sur le Contrat d’objectifs et de performance mis en place par le ministère de l’Agriculture ont été étudiées.

Après le rappel des décisions prises lors du bureau des 18 et 19 mars, c’est le calendrier des prochaines étapes qui a été fixé par les élus.

Au préalable, il a été acté que la Fédération nationale des Communes forestières ne se prononcera sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) que lorsqu’elle sera en capacité de porter un jugement sur son équilibre global : "on ne peut saucissonner le contrat en portant le débat sur telles ou telles mesures et annoncer un accord partiel. L’accord sera global ou ne sera pas" ont rappelé les élus….

Fédération nationale des Communes forestières - 2015-07-28










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