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Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi.
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée au 1er janvier 2018.
- Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs ultimes fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018 et ne devront lui envoyer aucune fiche 2018. Ils devront tous recourir à REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018. Fin 2018, une "structure marché" sera mise à leur disposition par la DGFIP, la procédure REAP restant utilisable pour ceux qui ne mettront pas en œuvre la "structure marché".
- Les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent désormais obligatoirement recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
MINEFE / DAJ - 2017-11-21
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée au 1er janvier 2018.
- Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs ultimes fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018 et ne devront lui envoyer aucune fiche 2018. Ils devront tous recourir à REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018. Fin 2018, une "structure marché" sera mise à leur disposition par la DGFIP, la procédure REAP restant utilisable pour ceux qui ne mettront pas en œuvre la "structure marché".
- Les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent désormais obligatoirement recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
MINEFE / DAJ - 2017-11-21
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