Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Son objectif est de favoriser les investissements et les emplois dans la rénovation et la création des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Il vise à mobiliser les capacités financières et d’expertise de l’État et de ses partenaires nationaux (Agence Française de Développement, Caisse des dépôts et consignations, Office national de l’eau et des milieux aquatiques), aux côtés de celles des acteurs locaux (régions, départements, collectivités uniques, offices de l’eau…), dans une logique de contractualisation avec les services d’eau et d’assainissement, pour renforcer leurs capacités d’investissement et de gestion.
Un appel à candidatures sera lancé d’ici l’automne dans chaque territoire concerné auprès des collectivités. Les collectivités retenues dans ce dispositif de contractualisation définiront des objectifs d’amélioration, les opérations prioritaires d’investissement et de renforcement des capacités ainsi que des indicateurs d’évaluation, pour une durée de cinq ans.
Avec ce plan d’actions, l’État entend ainsi accompagner les collectivités déterminées à répondre aux attentes de leurs usagers, à savoir disposer d’un accès durable à une eau de qualité, répondant aux normes sanitaires et environnementales, et à un coût raisonnable.
MEDDE - 2016-05-31
Un appel à candidatures sera lancé d’ici l’automne dans chaque territoire concerné auprès des collectivités. Les collectivités retenues dans ce dispositif de contractualisation définiront des objectifs d’amélioration, les opérations prioritaires d’investissement et de renforcement des capacités ainsi que des indicateurs d’évaluation, pour une durée de cinq ans.
Avec ce plan d’actions, l’État entend ainsi accompagner les collectivités déterminées à répondre aux attentes de leurs usagers, à savoir disposer d’un accès durable à une eau de qualité, répondant aux normes sanitaires et environnementales, et à un coût raisonnable.
MEDDE - 2016-05-31
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale
