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L’Autorité considère que la disposition adoptée dans le cadre de la loi d'actualisation du droit des outre-mer et qui met fin à la tarification de l’itinérance pour les appels téléphoniques vocaux et les minimessages (SMS) lors de déplacements entre la métropole et l’outre-mer à compter du 1er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins. (…)
L’ARCEP invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte ces éléments dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, qui pourrait être l’occasion d’adapter cette disposition.
ARCEP - 2016-01-21
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