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La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des communications électroniques en Outremer. Il s’agissait de vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires, ainsi que les engagements pris par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre des travaux au sein du Conseil national de la consommation (CNC).
5 établissements sur les 11 contrôlés ont fait l’objet de suites contentieuses, soit un taux d’anomalie de 45,5 %.
DGCCRF - 2015-09-28
5 établissements sur les 11 contrôlés ont fait l’objet de suites contentieuses, soit un taux d’anomalie de 45,5 %.
DGCCRF - 2015-09-28
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