Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créée à la Martinique en 1670 et prélevée à l’origine sur tous les produits arrivant par la mer, cette taxe découle directement des droits d’octroi perçus à l’entrée des villes sous l’Ancien Régime.
Après la seconde guerre mondiale, la taxe aurait logiquement dû disparaître avec le nouveau statut de départements d’outre-mer de ces territoires, mais elle est maintenue par des dérogations, pour pallier le manque de ressources locales.
Cette taxe spécifique aux territoires ultramarins - Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte - contribue, aujourd’hui, au financement des collectivités ultramarines en taxant les biens importés, y compris de France métropolitaine, mais aussi ceux produits sur place, avec un taux moins élevé.
Au sommaire
- Une exception autorisée par l’Union européenne
- Un impact « de 6 % à 10 % » sur les prix
- Une ressource-clé pour les collectivités locales
- Une « réforme profonde » préconisée
Source - Le Monde
Après la seconde guerre mondiale, la taxe aurait logiquement dû disparaître avec le nouveau statut de départements d’outre-mer de ces territoires, mais elle est maintenue par des dérogations, pour pallier le manque de ressources locales.
Cette taxe spécifique aux territoires ultramarins - Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte - contribue, aujourd’hui, au financement des collectivités ultramarines en taxant les biens importés, y compris de France métropolitaine, mais aussi ceux produits sur place, avec un taux moins élevé.
Au sommaire
- Une exception autorisée par l’Union européenne
- Un impact « de 6 % à 10 % » sur les prix
- Une ressource-clé pour les collectivités locales
- Une « réforme profonde » préconisée
Source - Le Monde
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale
