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Depuis 2011, la législation sur l’île s’est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, le durcissement du droit du sol voté par les députés renforce les différences avec la métropole.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 6 février, le durcissement de la dérogation au droit du sol à Mayotte : si la loi proposée par Les Républicains est validée par le Sénat et le Conseil constitutionnel, un enfant né à Mayotte ne pourra acquérir la nationalité française à 13 ans que si ses deux parents résident de façon régulière sur le territoire depuis au moins trois ans. La navette parlementaire devrait ramener cette durée à un an. Cette mesure, spécifique à Mayotte, s’inscrit dans une longue liste d’exceptions légales déjà en place dans ce département.
Si tous les citoyens sont égaux devant la loi, la Constitution française prévoit des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières [des] collectivités » d’outre-mer. A Mayotte, la Ligue des droits de l’homme (LDH) les voit plutôt comme « une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves de leurs droits fondamentaux » pour les habitants de l’île.
Département français depuis le 1er avril 2011, « région ultrapériphérique » de l’Union européenne depuis janvier 2014, Mayotte a dû se conformer aux normes françaises et européennes. Le droit s’est ainsi uniformisé dans certains domaines. Anticipant la départementalisation, la justice cadiale , fondée sur le droit coutumier musulman et malgache, a été abrogée en 2010 , de même que les nouvelles unions polygames.
Les manifestations pour « l’égalité réelle » , qui avaient secoué l’île en 2016, ont eu raison du code du travail spécifique à l’île, qui était resté aux 39 heures et interdisait l’intérim. Les travailleurs mahorais ont pu ainsi passer aux 35 heures et bénéficier d’un conseil de prud’hommes, qui n’existait pas auparavant.
De nombreuses exceptions subsistent pourtant, surtout sur le droit des étrangers et la protection sociale…
Le Monde / Les décodeurs - Article complet
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 6 février, le durcissement de la dérogation au droit du sol à Mayotte : si la loi proposée par Les Républicains est validée par le Sénat et le Conseil constitutionnel, un enfant né à Mayotte ne pourra acquérir la nationalité française à 13 ans que si ses deux parents résident de façon régulière sur le territoire depuis au moins trois ans. La navette parlementaire devrait ramener cette durée à un an. Cette mesure, spécifique à Mayotte, s’inscrit dans une longue liste d’exceptions légales déjà en place dans ce département.
Si tous les citoyens sont égaux devant la loi, la Constitution française prévoit des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières [des] collectivités » d’outre-mer. A Mayotte, la Ligue des droits de l’homme (LDH) les voit plutôt comme « une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves de leurs droits fondamentaux » pour les habitants de l’île.
Département français depuis le 1er avril 2011, « région ultrapériphérique » de l’Union européenne depuis janvier 2014, Mayotte a dû se conformer aux normes françaises et européennes. Le droit s’est ainsi uniformisé dans certains domaines. Anticipant la départementalisation, la justice cadiale , fondée sur le droit coutumier musulman et malgache, a été abrogée en 2010 , de même que les nouvelles unions polygames.
Les manifestations pour « l’égalité réelle » , qui avaient secoué l’île en 2016, ont eu raison du code du travail spécifique à l’île, qui était resté aux 39 heures et interdisait l’intérim. Les travailleurs mahorais ont pu ainsi passer aux 35 heures et bénéficier d’un conseil de prud’hommes, qui n’existait pas auparavant.
De nombreuses exceptions subsistent pourtant, surtout sur le droit des étrangers et la protection sociale…
Le Monde / Les décodeurs - Article complet
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