Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Nouvelle-Calédonie a connu ces derniers jours des événements tragiques et des destructions importantes. En réponse à ces évènements, le président de la République avait annoncé lors de son déplacement sur place en mai dernier des mesures pour accompagner le secteur économique.
Sommaire
- Une aide de solidarité nationale pour les TPE/PME
- Création d’une commission consultative pour étudier les demandes d’aide financière
- Accompagnement des collectivités locales
Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités.
Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.
L’État accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.
Source - MINEFI
Sommaire
- Une aide de solidarité nationale pour les TPE/PME
- Création d’une commission consultative pour étudier les demandes d’aide financière
- Accompagnement des collectivités locales
Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités.
Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.
L’État accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.
Source - MINEFI
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale
