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Outre-Mer

Actu - Outre-Mers - L'accès à un logement décent doit rester une priorité en outre-mer

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/06/2016 )


On estime à 90 000 logements le déficit de logement sociaux sur l'ensemble de l'outre-mer. Depuis la loi de finances pour 2015 qui a modifié les règles de financement du logement social outre-mer, de nombreux retards et blocages administratifs dans l'instruction de l'agrément fiscal des programmes de logements sociaux ont provoqué un net ralentissement de l'activité de production.


Dans ce contexte, l'Union sociale pour l'habitat qui s'était mobilisée aux côtés des acteurs locaux, se félicite de l'annonce faite mardi 1er juin par le Premier ministre de supprimer l'agrément préalable pour l'octroi du crédit d'impôt accordé aux bailleurs sociaux outre-mer dans le cadre de leur activité de construction.

Cette mesure, de nature à réduire fortement les délais d'instruction des programmes doit pouvoir s'inscrire durablement dans la simplification du mode d'instruction du financement…

Union sociale pour l'habitat -2016-06-07
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