Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de la nouvelle commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret du 27 octobre 2017.
Au regard des nombreux enjeux touchant les professions foraines et circassiennes (reconnaissance, professionnalisation, concertation avec les collectivités, emplacements, sécurité…), la commission nationale a d’ores-déjà identifié neuf thématiques de travail :
- L’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la mise en concurrence de l’occupation du domaine public aux cirques et fêtes foraines ;
- La scolarisation des enfants de ces professionnels ;
- La présence d’animaux dans les cirques ;
- La concertation préalable en cas de décisions de modification substantielle des conditions d’accueil des cirques et des fêtes foraines prises par les collectivités ;
- Les branchements électriques ;
- La sécurité des installations ;
- La prise en compte de la sûreté ;
- La fiscalité appliquée à ces professionnels.
Le groupe de travail de l’AMF, qui réunit des communes de toute taille, poursuivra, de son côté, sa réflexion visant à faciliter les relations entre les collectivités et les professionnels forains et circassiens, afin de contribuer aux travaux de la commission nationale.
AMF - 2018-04-25
Au regard des nombreux enjeux touchant les professions foraines et circassiennes (reconnaissance, professionnalisation, concertation avec les collectivités, emplacements, sécurité…), la commission nationale a d’ores-déjà identifié neuf thématiques de travail :
- L’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la mise en concurrence de l’occupation du domaine public aux cirques et fêtes foraines ;
- La scolarisation des enfants de ces professionnels ;
- La présence d’animaux dans les cirques ;
- La concertation préalable en cas de décisions de modification substantielle des conditions d’accueil des cirques et des fêtes foraines prises par les collectivités ;
- Les branchements électriques ;
- La sécurité des installations ;
- La prise en compte de la sûreté ;
- La fiscalité appliquée à ces professionnels.
Le groupe de travail de l’AMF, qui réunit des communes de toute taille, poursuivra, de son côté, sa réflexion visant à faciliter les relations entre les collectivités et les professionnels forains et circassiens, afin de contribuer aux travaux de la commission nationale.
AMF - 2018-04-25
Dans la même rubrique
-
Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?
-
JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »
-
Doc - Chiffres Clés 2024 de la culture et de la communication
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
Déconnexion
