Actu - Parution du tableau de bord Dalo 2008 2020 (HCLPD)

Le tableau de bord Dalo logement 2008/2020 permet en un coup d’œil de prendre connaissance des chiffres clefs et enjeux du Droit au Logement opposable (Dalo).

En raison de la pandémie, les statistiques Dalo n’ont pu être rendu publique comme chaque année le 5 mars, date anniversaire de la loi.

HCLPD >> Tableau de bord

Dans la même rubrique

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Actu - Parution du tableau de bord Dalo 2008 2020 (HCLPD)

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an