Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour faire suite à l’adoption du règlement du 27 février 2023 visant à la modification des plans pour la reprise et la résilience par l’ajout d’un chapitre RepowerEU, les autorités françaises comme l’ensemble des Etats membres sont invités à compléter leur plan de reprise et de résilience (équivalent du plan de relance) afin d’y ajouter un chapitre « RepowerEU »
Il s’agit d’y détailler, conformément aux dispositions du règlement, les réformes proposées ainsi que l’utilisation des crédits alloués dans ce cadre - 2,32 milliards d’euros pour la France, auxquels s’ajoutent des fonds de la réserve d’ajustement au Brexit.
Les services de l’Etat, en l’occurrence le SGAE a présenté les orientations de l’Etat, à l’occasion d‘une réunion qui s’est tenue en ligne le 4 avril, en présence des représentants des Associations de collectivités territoriales, parmi lesquelles l’AFCCRE, des syndicats, et du CESE.
Ainsi, au titre des réformes qui devraient figurer dans le chapitre, figurent le plan de sobriété énergétique, la loi sur l’accélération des énergies renouvelables ou encore la création du Secrétariat Général à la Planification Ecologique.
AFCCRE >> Note complète
Il s’agit d’y détailler, conformément aux dispositions du règlement, les réformes proposées ainsi que l’utilisation des crédits alloués dans ce cadre - 2,32 milliards d’euros pour la France, auxquels s’ajoutent des fonds de la réserve d’ajustement au Brexit.
Les services de l’Etat, en l’occurrence le SGAE a présenté les orientations de l’Etat, à l’occasion d‘une réunion qui s’est tenue en ligne le 4 avril, en présence des représentants des Associations de collectivités territoriales, parmi lesquelles l’AFCCRE, des syndicats, et du CESE.
Ainsi, au titre des réformes qui devraient figurer dans le chapitre, figurent le plan de sobriété énergétique, la loi sur l’accélération des énergies renouvelables ou encore la création du Secrétariat Général à la Planification Ecologique.
AFCCRE >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
