Actu - Prêt à taux zéro (PTZ) : une opportunité pour dynamiser l’accession à la propriété dans les petites villes

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif clé pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Son objectif : offrir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions.

À partir du 1er avril 2025, des évolutions majeures entreront en vigueur, modifiant en profondeur son périmètre et ses conditions d’application.

Sommaire
- Un dispositif dans le neuf adapté aux petites villes
- Un maintien des conditions pour l’ancien avec travaux
- Deux autres mesures pour soutenir l’accession à la propriété

Source - APVF

Dans la même rubrique

Doc - Le logement des travailleurs saisonniers
JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne
Actu - Annonces en faveur de l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Actu - Prêt à taux zéro (PTZ) : une opportunité pour dynamiser l’accession à la propriété dans les petites villes

Doc - Le logement des travailleurs saisonniers

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne

Actu - Annonces en faveur de l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance