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Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la procédure intégrée pour le logement (PIL) fait partie des 50 mesures prises par le gouvernement pour répondre au déficit de l’offre de logements. La PIL encourage la construction là où les besoins sont les plus importants.
Au service des maîtres d’ouvrage (les collectivités territoriales et leurs groupements, l’État et ses établissements publics), la PIL est :
- une mesure de simplification, entraînant des gains importants pour les entreprises du secteur et pour les collectivités publiques à travers la mutualisation et la rationalisation des procédures;
- une mesure d’accélération constituant un outil rapide
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-12
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/pil_brochure_web-1.pdf
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