Actu - Programme de revitalisation des centres-bourgs - Signature des premières conventions

Le programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs, lancé en 2014, est entré dans sa deuxième phase, celle de la contractualisation, après une première étape de financement des chefs de projets et de l’ingénierie. L’élaboration des conventions est en cours, dans le respect des enjeux du programme. A la fin de l’année, la quasi-totalité des 54 projets participant à l’expérimentation devraient avoir été signés.

Trois premières conventions ont été entérinées au dernier semestre 2015, à Joinville (52), Lodève (34) et Pont-Saint-Esprit (30). Quelques autres doivent être signées dans les prochaines semaines. Les territoires qui prévoient de signer leur convention avant l'été finalisent actuellement la phase d’études et travaillent à la rédaction de leurs conventions. Les projets qui seront contractualisés à l'automne sont encore en phase d'études pré-opérationnelles. Par ailleurs, dans le cadre de la programmation des aides, les premières dotations attribuées aux territoires de gestion sont en train d'être mises en place…

ANAH - 2016-03-29

Dans la même rubrique

Actu - Programme de revitalisation des centres-bourgs - Signature des premières conventions

Actu - Restitution des 12e ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi)

Actu - Situation financière des Petites Villes en 2024 : des investissements toujours élevés, mais des signaux d’alerte

Actu - Une forte présence médiatique autour des assises des petites villes : la voix des maires au cœur de l’actualité

Actu - Réenchanter la rue : vers un nouveau commerce dans les petites villes

Actu - Loger et habiter : les petites villes cherchent l’équilibre

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil