
Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat par contrat) ou du 28 février au 30 avril (déclaration par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).
Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Il comporte en annexe un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.
Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Il comporte en annexe un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.
Dans la même rubrique
-
Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public
-
Parl. - 67 recommandations pour mieux piloter la commande publique : Simplifier la commande publique, sécuriser et former les acheteurs, consolider l’accès des PME et start-ups…
-
Doc - Guide sur les marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales
-
Juris - Mainlevée de la caution personnelle et solidaire dans un contentieux de pleine juridiction : conditions et conséquences
-
Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public