// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/01/2018 )



Actu - Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017
Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat par contrat) ou du 28 février au 30 avril (déclaration par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).

Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.

Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le 
Guide du recensement économique de l'achat public  détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.

Il comporte en annexe un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.











Les derniers articles les plus lus