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Vous souhaitez commander des prestations dans les domaines suivants :
- prestations de communication, créations de logos, d’éléments identitaires et/ou graphiques, slogans, labels, dénominations de services ou politiques publiques ; photographies, illustrations, infographies ;
- formations ;
- développement de logiciels spécifiques, prestations de maintenance de logiciel ; sites web, applications numériques ;
- prestations scientifiques, prestations de conception ; spécifications fonctionnelles et/ou techniques, prestations de conseil (rédaction de "briefs", études, rapports, audits, diagnostics, recommandations, plans d’architectes, etc.) ; dessins, maquettes, prototypes ;
- achat innovant (solutions techniques, d’usage, d’organisation, etc.)...
Ce type de contenus peut être commandé dans le cadre de marchés de technologies de l’information (TIC), de prestations intellectuelles (PI) mais peut également intervenir dans des marchés d’autre nature (études préalables, fournitures de plans et illustrations, maîtrise d’œuvre, achat de produits incorporant des solutions numériques spécifiques, etc.).
Il peut exister des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).
Le seul fait de payer une prestation ne signifie pas nécessairement que l’on a le droit d’utiliser les contenus comme on le souhaite : seules les utilisations convenues dans les conditions contractuelles sont autorisées (selon les règles notamment du droit d’auteur). Tout ce qui n’est pas expressément autorisé peut donner lieu à contentieux.
MINEFE - 2017-12-18
- prestations de communication, créations de logos, d’éléments identitaires et/ou graphiques, slogans, labels, dénominations de services ou politiques publiques ; photographies, illustrations, infographies ;
- formations ;
- développement de logiciels spécifiques, prestations de maintenance de logiciel ; sites web, applications numériques ;
- prestations scientifiques, prestations de conception ; spécifications fonctionnelles et/ou techniques, prestations de conseil (rédaction de "briefs", études, rapports, audits, diagnostics, recommandations, plans d’architectes, etc.) ; dessins, maquettes, prototypes ;
- achat innovant (solutions techniques, d’usage, d’organisation, etc.)...
Ce type de contenus peut être commandé dans le cadre de marchés de technologies de l’information (TIC), de prestations intellectuelles (PI) mais peut également intervenir dans des marchés d’autre nature (études préalables, fournitures de plans et illustrations, maîtrise d’œuvre, achat de produits incorporant des solutions numériques spécifiques, etc.).
Il peut exister des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).
Le seul fait de payer une prestation ne signifie pas nécessairement que l’on a le droit d’utiliser les contenus comme on le souhaite : seules les utilisations convenues dans les conditions contractuelles sont autorisées (selon les règles notamment du droit d’auteur). Tout ce qui n’est pas expressément autorisé peut donner lieu à contentieux.
MINEFE - 2017-12-18
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