Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un décret du Premier ministre publié au Journal officiel du 29 décembre 2021 crée un mécanisme de fongibilité permettant aux Régions d’utiliser une partie de leurs enveloppes dédiées au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des Centres de formation d’apprentis.
Ce décret fait suite à la demande unanime des Régions. Dans une lettre à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 8 septembre 2021, Carole Delga, Présidente de Régions de France, a alerté le gouvernement sur les « conséquences financières préoccupantes » de sa réforme de l’apprentissage. Car si les Régions se réjouissent de la hausse du nombre d’apprentis, elles s’inquiètent du nombre croissant de créations de CFA, qui met en péril l’ensemble du système.
Au sommaire :
- Deux enveloppes résiduelles
- Le nouveau mécanisme de fongibilité
- Un plafond de 82% des ressources allouées au fonctionnement
- Un mécanisme transitoire pour 2021
Régions de France>> Communiqué complet
Ce décret fait suite à la demande unanime des Régions. Dans une lettre à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 8 septembre 2021, Carole Delga, Présidente de Régions de France, a alerté le gouvernement sur les « conséquences financières préoccupantes » de sa réforme de l’apprentissage. Car si les Régions se réjouissent de la hausse du nombre d’apprentis, elles s’inquiètent du nombre croissant de créations de CFA, qui met en péril l’ensemble du système.
Au sommaire :
- Deux enveloppes résiduelles
- Le nouveau mécanisme de fongibilité
- Un plafond de 82% des ressources allouées au fonctionnement
- Un mécanisme transitoire pour 2021
Régions de France>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
