Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les Présidents de Région ont été reçus ce lundi par le Premier ministre Edouard Philippe pour renouer les fils du dialogue entre le gouvernement et les Régions sur la réforme de l’apprentissage. Cette rencontre a notamment permis d’acter le principe du maintien d’un pilotage public de l’apprentissage par les Régions, a annoncé le Président Hervé Morin à l’issue de l’entretien à Matignon.
Le président de Régions de France a passé en revue les points d’accord avec le gouvernement:
- la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs;
- l’orientation des jeunes vers l’apprentissage. Le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région;
- une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation;
- un dispositif de financement particulier pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle;
- un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale. Cette contribution qui remplacerait la taxe d’apprentissage serait ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires…
Régions de France - Communiqué complet - 2018-01-15
Le président de Régions de France a passé en revue les points d’accord avec le gouvernement:
- la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs;
- l’orientation des jeunes vers l’apprentissage. Le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région;
- une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation;
- un dispositif de financement particulier pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle;
- un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale. Cette contribution qui remplacerait la taxe d’apprentissage serait ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires…
Régions de France - Communiqué complet - 2018-01-15
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
