Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le projet de réforme institutionnelle avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse. Le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'"un amendement à loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ( NOTRe ) pourrait être présenté tout de suite", en vue de la création d'une collectivité unique qui "pourrait être créée dès 2018". "Les propositions institutionnelles élaborées par l'assemblée de Corse nous sont apparues pertinentes et intéressantes et nous entendons les faire nôtres", a-t-il dit. Il a toutefois écarté la possibilité d'un referendum en Corse pour approuver ce projet, comme l'avait demandé l'assemblée insulaire…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-12-06
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-12-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
