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1/ Le directeur du cabinet, le préfet Nevache et le Secrétaire général du ministère, D Robin, ont apporté les précisions suivantes, en réponse aux interrogations et questions formulées :
Sur la cohérence des projets de territoire :
Sur les arbitrages à faire entre les propositions des préfigurateurs, ce sera le rôle du préfet Nevache.
Les projets, y compris ceux élaborés par les chefs de services qui ne sont pas placés sous l’autorité directe du préfet de région devront s’inscrire dans la logique du projet de territoire. L’organisation pourra être différente d’une région à l’autre.
Sur la dimension transfrontalière :
La mise en place dans les préfectures de région concernées d’un conseiller pour les affaires transfrontalières, à l’image de la pratique dans les régions outre mer, n’est pas exclue.
Sur l’assistance technique dans les régions, en direction des communes rurales notamment :
La mutualisation des compétences entre intervenants (Etat et collectivités locales) est évoquée. Le projet de DNO sur l’assistance technique est également rappelé.
2/ La directrice du cabinet du secrétaire d’’Etat à la simplification souligne que :
- La simplification qui sous tend la réforme territoriale de l’organisation de l’Etat passe par le renforcement de l’interministérialité; elle prendra en considération la diversité des territoires; elle se traduira par des regroupements dont on attend un accroissement de productivité; elle sera accompagnée par un renforcement de la déconcentration.
La revue des missions de l’Etat s’est déjà traduite par la remontée de propositions qui, toutefois, ne constituent pas en l’état un projet global.
----------------------
Il est précisé que des dispositions législatives seront prises pour assurer la transition budgétaire 2016 des nouvelles régions et leur permettre de poursuivre leur action par reconduction d’une partie des AE et AP.
Grandes Villes - 2015-04-16
Sur la cohérence des projets de territoire :
Sur les arbitrages à faire entre les propositions des préfigurateurs, ce sera le rôle du préfet Nevache.
Les projets, y compris ceux élaborés par les chefs de services qui ne sont pas placés sous l’autorité directe du préfet de région devront s’inscrire dans la logique du projet de territoire. L’organisation pourra être différente d’une région à l’autre.
Sur la dimension transfrontalière :
La mise en place dans les préfectures de région concernées d’un conseiller pour les affaires transfrontalières, à l’image de la pratique dans les régions outre mer, n’est pas exclue.
Sur l’assistance technique dans les régions, en direction des communes rurales notamment :
La mutualisation des compétences entre intervenants (Etat et collectivités locales) est évoquée. Le projet de DNO sur l’assistance technique est également rappelé.
2/ La directrice du cabinet du secrétaire d’’Etat à la simplification souligne que :
- La simplification qui sous tend la réforme territoriale de l’organisation de l’Etat passe par le renforcement de l’interministérialité; elle prendra en considération la diversité des territoires; elle se traduira par des regroupements dont on attend un accroissement de productivité; elle sera accompagnée par un renforcement de la déconcentration.
La revue des missions de l’Etat s’est déjà traduite par la remontée de propositions qui, toutefois, ne constituent pas en l’état un projet global.
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Il est précisé que des dispositions législatives seront prises pour assurer la transition budgétaire 2016 des nouvelles régions et leur permettre de poursuivre leur action par reconduction d’une partie des AE et AP.
Grandes Villes - 2015-04-16
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