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Face aux inquiétudes exprimées par la délégation des élus relatives aux ressources financières de la future collectivité, Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault ont tenu à rappeler que des mesures sont déjà prévues en faveur de la collectivité de Corse, qui percevra en 2018 des dotations de fonctionnement équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion. La collectivité bénéficiera par ailleurs de la forte dynamique de la TVA au titre des ressources nouvellement affectées à l’ensemble des régions à compter de 2018.
S’agissant des mécanismes de péréquation, les ministres ont indiqué aux élus corses que leurs préoccupations étaient entendues par le Gouvernement. Le débat relatif au projet de loi de finances 2018 permettra d’accompagner la création de la nouvelle collectivité, tout en rappelant que le maintien d’indicateurs relatifs à des collectivités n’ayant plus d’existence ne pouvait être envisagé de manière pérenne au regard du principe d’égalité.
Par ailleurs, la collectivité territoriale unique de Corse sera naturellement éligible au fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit à des emprunts toxiques dans le cadre de la réouverture de ce fonds, décidée par le gouvernement pour les collectivités issues de fusion…
Ministère de l'Intérieur - 2017-10-02
S’agissant des mécanismes de péréquation, les ministres ont indiqué aux élus corses que leurs préoccupations étaient entendues par le Gouvernement. Le débat relatif au projet de loi de finances 2018 permettra d’accompagner la création de la nouvelle collectivité, tout en rappelant que le maintien d’indicateurs relatifs à des collectivités n’ayant plus d’existence ne pouvait être envisagé de manière pérenne au regard du principe d’égalité.
Par ailleurs, la collectivité territoriale unique de Corse sera naturellement éligible au fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit à des emprunts toxiques dans le cadre de la réouverture de ce fonds, décidée par le gouvernement pour les collectivités issues de fusion…
Ministère de l'Intérieur - 2017-10-02
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