Actu - Régions - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : les Régions ponctionnées de 150 M € pour renflouer le budget de l’Etat

Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intègrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue à la raison en annulant cette mise à contribution inacceptable.

Pour autant le Secrétaire d’Etat au budget n’en a tenu nullement compte, cherchant tous les moyens pour récupérer financièrement le geste présidentiel sur la baisse de DGF pour le bloc communal.

Aussi est-il revenu à la charge vendredi avec un amendement présenté le jour même et sans concertation avec les associations d’élus. Son amendement a réintroduit la DCRTP dans les variables d’ajustement tout en en minorant l’impact de moitié pour les Départements. C’est donc les Régions, les moins représentées au Parlement, ce qui évite des débats houleux, qui trinquent le plus…

Régions de France - 2016-10-24

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