Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
C'est une petite révolution des finances locales que le gouvernement va intégrer dans le budget 2018. Dès l'an prochain, le financement des régions ne sera plus fondé sur la dotation générale de fonctionnement (DGF) mais sur un impôt national, en l'occurrence une part deTVA.
Emmanuel Macron n'a pas remis en question cette innovation voulue par Manuel Valls il y a un an à la demande des présidents de régions. L'ancien Premier ministre avait alors parlé d'un " nouvel acte de décentralisation."
Fiscalité dynamique
Voilà une double victoire pour les conseils régionaux. Ils étaient jusqu'ici quasi privés de fiscalité dynamique, la taxe sur les cartes grises et la taxe pétrolière butant sur la stabilité du parc automobile et sa consommation déclinante. Quant à la CVAE, sa progression est erratique. La TVA a contrario offre une croissance d'environ 3 % par an, ce qui laisse espérer sur une base de DGF 2016 de 4,6 milliards d'euros un gain annuel de plus de 140 millions d'euros…
Les Echos - 2017-09-11
Emmanuel Macron n'a pas remis en question cette innovation voulue par Manuel Valls il y a un an à la demande des présidents de régions. L'ancien Premier ministre avait alors parlé d'un " nouvel acte de décentralisation."
Fiscalité dynamique
Voilà une double victoire pour les conseils régionaux. Ils étaient jusqu'ici quasi privés de fiscalité dynamique, la taxe sur les cartes grises et la taxe pétrolière butant sur la stabilité du parc automobile et sa consommation déclinante. Quant à la CVAE, sa progression est erratique. La TVA a contrario offre une croissance d'environ 3 % par an, ce qui laisse espérer sur une base de DGF 2016 de 4,6 milliards d'euros un gain annuel de plus de 140 millions d'euros…
Les Echos - 2017-09-11
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
