Actu - Régions - Les régions vont bénéficier d'une partie de la TVA

Mais, autre forte demande des régions de France, afin de pouvoir financer leurs nouvelles compétences économiques, le Premier ministre a précisé que "dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques des régions dans la limite de 450 millions d'euros"…

Revue de Presse - La Tribune.fr/Jean-Christophe Chanut - 2016-09-29

Gérard Larcher demande des "bases financières claires" pour les régions
Public Sénat - 2016-09-29

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Actu - Régions - Les régions vont bénéficier d'une partie de la TVA

En attendant de pouvoir bénéficier en 2018 d'une ressource autonome issue d'une fraction du produit de la TVA, Manuel Valls a annoncé que les régions vont bénéficier dès 2017 de 450 millions d'euros supplémentaires pour financer leurs nouvelles compétences économiques.

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