Actu - Régions - Philippe Richert installe les Commissions thématiques de l’Association des Régions de France

Philippe Richert a installé mercredi 16 mars les 21 président.e.s des Commissions et Commissions déléguées de l’Association des Régions de France, lors d’une réunion au siège de l’ARF.

"Le travail de l’ARF va changer, les Régions vont changer, même celles qui n’ont pas changé de périmètre. Les Régions changent de taille. Des compétences nouvelles leur sont transférées par la loi NOTRe, avec les transports scolaires et interurbains, et les compétences économiques basculées des Départements vers les Régions", a rappelé Philippe Richert.

Il a ainsi noté que grâce au transfert de l’autorité de gestion sur les fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE), les interventions de sa Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine en matière de soutien à l’agriculture étaient passées de 17 à 115 millions d’€ par an. De manière plus générale, en France, sur la période 2024-2020, les Régions vont gérer 20,6 milliards d’euros, soit 77% des fonds européens…

ARF - 2016-03-17

Dans la même rubrique

Actu - Régions - Philippe Richert installe les Commissions thématiques de l’Association des Régions de France

Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé

Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France

Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035

Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles