Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les Régions ont demandé à ce que le transfert ne bénéficie pas seulement à l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) mais également aux autres mesures en tension dans certains territoires telles que la Bio ou les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Elles souhaitent que le montant de ce transfert soit réparti en trois enveloppes (ICHN ; assurance récolte ; et autres mesures, dont bio et MAEC).
Concernant le cas très spécifique de l’augmentation des besoins liée à l’extension de la zone de prédation, les Régions ont unanimement renvoyé à l’Etat la responsabilité de financer les besoins supplémentaires sur ses propres crédits…
Régions de France - 2017-09-21
Concernant le cas très spécifique de l’augmentation des besoins liée à l’extension de la zone de prédation, les Régions ont unanimement renvoyé à l’Etat la responsabilité de financer les besoins supplémentaires sur ses propres crédits…
Régions de France - 2017-09-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
