Actu. / Régions - Programme de stabilité et baisse des dotations: pour une juste répartition des efforts

Le programme de stabilité présenté cette semaine par le Ministre Michel Sapin prévoit 5Mds€ d’efforts supplémentaires à réaliser en 2016, dont 1,2 Mds€ pour les collectivités locales. Sans plus de précision, cet effort vient s’ajouter aux 11 Mds€ de baisse des dotations de l’Etat sur 2015-2017. Les Régions appellent à une juste répartition des efforts…
ARF - 2015-04-17

Dans la même rubrique

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

Actu. / Régions - Programme de stabilité et baisse des dotations: pour une juste répartition des efforts

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle

Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé

Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles