Actu - Régions - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap

Le nouveau logo insiste sur la diversité de nos Régions, présentées dans des formes et couleurs diverses dans un ensemble qui évoque les couleurs du drapeau tricolore et la carte de France. L’étoile centrale en contre-forme reflète la dynamique et les solutions apportées par l’institution dans l’échange avec ses partenaires.

Le Congrès du 29 septembre prochain à Reims concrétisera cette nouvelle étape. Régions de France attend des réponses de Manuel Valls sur un sujet particulier, celui des ressources des Régions.

Les nouvelles compétences des Régions sur les transports scolaires et interurbains sont globalement financées par l’augmentation de la part régionale de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par contre, sur les nouvelles compétences économiques attribuées aux Régions par la réforme territoriale de 2015, les Régions attendent toujours la réponse du gouvernement sur le transfert de 600 millions d’euros.
Régions de France - 2016-09-21

Les chiffres clés 2016 des Régions de France
Régions de France - 2016-09-21

Dans la même rubrique

Actu - Régions - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap

Régions de France: tel est le nouveau nom choisi à l’unanimité le 19 avril dernier par le bureau exécutif de l’association.

Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé

Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France

Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035

Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles