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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - Régions - Renouvellement des représentants des régions au CSFPT

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/03/2016 )



Le CSFPT est composé de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.
Parmi  les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, 2 sièges sont réservés aux représentants des régions…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1605850C - 2016-03-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40649.pdf







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