// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - Régions - Réunion du comité Etat/Régions du FEAMP

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/10/2016 )


Le FEAMP, doté d’une enveloppe de crédits communautaires de 588 M€ en France, permet de financer la politique commune des pêches et certaines mesures de la politique maritime intégrée.


Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises de pêche et d’aquaculture, tout en renforçant la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l’environnement marin.

La mise en œuvre du FEAMP est désormais en marche et a connu des avancées importantes ces derniers mois, notamment avec l’ouverture formelle de près de la moitié des mesures du programme opérationnel français, tant nationales que régionales (voir encadré). Pour ces mesures, cela signifie que les bénéficiaires peuvent concrètement déjà prendre connaissance des conditions précises d’éligibilité et de sélection et déposer des demandes d’aides. Par ailleurs, la quasi-totalité des conventions de délégation ont été signées entre l’État et les Régions.

Malgré ces étapes franchies, le FEAMP suscite de fortes attentes de la part des professionnels quant à l'arrivée des premiers paiements, et fait face à la complexité de son cadre juridique. L’Etat et les Régions sont mobilisés pour assumer leurs responsabilités respectives et assurer ainsi, au-delà de la première étape de la demande d’aide par le bénéficiaire, une instruction et un déploiement effectifs du fonds dans les meilleurs délais.

Dans cet objectif, l'Etat et les Régions ont donc présenté lors de la réunion du 24 octobre un calendrier et une méthode communs, qui respectent ce partage de responsabilités entre l’Etat et les Régions…


MEEM - 2016-10-26
Toutes les mesures sont disponibles à cette adresse.







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département