Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
- En favorisant la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire (TET), afin d’améliorer la cohérence avec l’offre des TER et de développer une offre de transport adaptée à chaque territoire ;
- En accordant la liberté tarifaire aux Régions sur l’ensemble des transports relevant de leur compétence ;
- En renforçant la coopération entre l’Etat et les Régions pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de de logistique ainsi que pour le développement du fret ferroviaire et la gestion des canaux à petit gabarit.
L’État et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées conjointement les possibilités d’universitarisation des formations paramédicales, de modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces actions s’ajoutent à celles engagées par l’État pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires.
---------------
Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 millions d’euros.
Gouvernement - 2016-06-27
- En accordant la liberté tarifaire aux Régions sur l’ensemble des transports relevant de leur compétence ;
- En renforçant la coopération entre l’Etat et les Régions pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de de logistique ainsi que pour le développement du fret ferroviaire et la gestion des canaux à petit gabarit.
L’État et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées conjointement les possibilités d’universitarisation des formations paramédicales, de modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces actions s’ajoutent à celles engagées par l’État pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires.
---------------
Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 millions d’euros.
Gouvernement - 2016-06-27
Dans la même rubrique
-
JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse
-
Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
