Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour y parvenir, le Président de la Commission Europe de Régions de France et Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a formulé plusieurs propositions à la Commission européenne :
- La création d’un fonds unique de développement régional, au lieu de cinq, à partir de 2020 ;
- La création d’un seul règlement dès 2017, au lieu des quatre règlements actuels, pour gagner en efficacité, et en lisibilité vis-à-vis des porteurs de projets, des élus…
- la révision des règles de recouvrement des fonds régionaux ;
>> Communiqué Régions de France - 2016-10-03
- La création d’un fonds unique de développement régional, au lieu de cinq, à partir de 2020 ;
- La création d’un seul règlement dès 2017, au lieu des quatre règlements actuels, pour gagner en efficacité, et en lisibilité vis-à-vis des porteurs de projets, des élus…
- la révision des règles de recouvrement des fonds régionaux ;
>> Communiqué Régions de France - 2016-10-03
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
