Actu - Répartition des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales

Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de transport urbain à la suite de la LOM, bénéficieront chaque année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, représentant un potentiel de plus de 1 150 bénéficiaires.

- Les conditions d’éligibilité
L’aide sera ainsi versée directement aux AOM qui figurent sur la liste disponible sur le point d’accès national aux données, soit le site transport.data.gouv.fr . Elle bénéficiera également aux communes qui perçoivent le versement mobilité, ainsi qu’aux communes disposant d’un service de transport régulier dont les données sont référencées sur ce même point d’accès national. Le référencement de ces communes est obligatoire avant le 31 octobre 2025.

Au sommaire
- Modalité de répartition
- Versement

Source - GART

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