Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un accord a été trouvé le 20 février dernier entre les négociateurs sur la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant.
Parmi les principaux points de l’accord figurent :
- des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants,
- une augmentation des points de prélèvement de la qualité de l’air dans les zones urbaines.
- Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite.
L’accord prévoit également de renforcer l’information du public et un droit à indemnisation pour les personnes souffrant d’impacts sanitaires liés à la pollution de l’air à la suite d'une violation intentionnelle ou par négligence des règles nationales transposant certaines dispositions de la directive.
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030.
AFCCRE - Note complète
Parmi les principaux points de l’accord figurent :
- des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants,
- une augmentation des points de prélèvement de la qualité de l’air dans les zones urbaines.
- Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite.
L’accord prévoit également de renforcer l’information du public et un droit à indemnisation pour les personnes souffrant d’impacts sanitaires liés à la pollution de l’air à la suite d'une violation intentionnelle ou par négligence des règles nationales transposant certaines dispositions de la directive.
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030.
AFCCRE - Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
