// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"

Article ID.CiTé du 13/07/2016



L’action de l’État peut se réaliser par trois moyens différents.
- Tout d’abord, en signant des contrats de ruralité avec les territoires. Ces contrats permettent aux collectivités et à l’État de s’engager ensemble pour une durée de six ans au service de projets communs tels que l’implantation de maisons de services au public, de maisons de santé, d’équipements nécessaires à l’attractivité, ainsi que le renforcement des centres-bourgs. 

- Il s’agit également de faire que toutes les administrations centrales de l’État informent les préfets de département des réorganisations prévues à deux ans. Ainsi, si le préfet voit un risque pour l’équilibre de son territoire, il pourra demander un arbitrage gouvernemental. 

- Enfin, c’est donner aux territoires les moyens de le faire, avec la dotation d’équipement des territoires ruraux. Lors du congrès des maires, le président de la République avait annoncé une augmentation de plus de 370 millions d’euros en 2017 de cette dotation.

Premier ministre - 2016-07-12




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus